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Conditions Générales d’Utilisation

DÉFINITIONS

Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

  • CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.
  • Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • Identifiant désigne l’identifiant personnel associé au compte de l’Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe délivré à l’Utilisateur par COPLENI puis modifié par l’Utilisateur et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder aux Services.
  • Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
  • Parties désigne conjointement COPLENI et l’Utilisateur.
  • Praticiens : désigne les professionnels intervenant dans le secteur du bien-être et médecines complémentaires non conventionnées et qui sont présentés sur le Site.
  • Services désigne conjointement le Service d’Annuaire, le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne mis à disposition des Utilisateurs par COPLENI par le biais du Site.
  • Service d’Annuaire désigne le service gratuit de recherche de Professionnels praticiens du bien être mis à disposition des Utilisateurs par COPLENI par le biais du Site.
  • Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne désigne le Service de prise de rendez-vous en ligne auprès de praticiens du bien être mis à disposition des Utilisateurs par le biais du Site.
  • Pratique désigne les informations remplies par les praticiens du bien-être utilisant le service de prise de Rendez-vous en ligne sur le site (description, bénéfices, déroulement des séances, centres d’intérêts, formations, prestations, prix…)
  • Réservation désigne la réservation d’une formule par l’utilisateur auprès d’un praticien utilisant le service de Prise de Rendez-vous en ligne sur le site. Une réservation comprend une date, un créneau horaire, un prix
  • Formule désigne le type de prestation bien-être renseigné par le professionnel praticien bien-être dans sa pratique sur le site
  • Prestation désigne l’ensemble des formules bien-être en atelier ou en séance individuelle caractérisée par une description et un prix dans la pratique renseignée par le praticien bien-être sur le site
  • Site désigne le site Internet www.COPLENI.fr.
  • Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par COPLENI par le biais du Site.

MENTIONS LÉGALES

Les Services de COPLENI sont exploités et hébergés par la société OVH SAS, 09 72 10 10 07, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 424 761 419 dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 22 424761419

Directeur général OVH Group: Michel PAULIN

OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par COPLENI s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU.

Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et les Services.

COPLENI est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://copleni.fr/cgu. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

CAPACITÉ

L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français ou par lequel il a été mandaté à cet effet.

L’Utilisateur peut utiliser les Services pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.

INFORMATIONS, RESPONSABILITÉS ET GARANTIES RELATIVES AUX MOYENS D’ACCÈS AUX SERVICES

COPLENI met en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services. COPLENI prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. COPLENI s’efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de COPLENI et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de COPLENI.

COPLENI ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure et du fait des opérations de maintenance des Services planifiées par COPLENI. COPLENI ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services.

Plus généralement, COPLENI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption des Services quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption, ou des taux de transfert ou temps de réponse des informations véhiculées de la plateforme vers Internet.

COPLENI ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Services. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des Services de COPLENI.

En outre, la responsabilité de COPLENI ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant les Services.

MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS DIFFUSÉES

Le Site a pour seul objectif de délivrer une information générale, de favoriser les échanges sur les pratiques bien-être et les médecines naturelles ou médecines non conventionnelles entre personnes non professionnels de santé afin de permettre aux Utilisateurs d’utiliser au mieux leur potentiel santé par des approches complémentaires.

Les pratiques (fiches descriptives) sont renseignées sur le site par le praticien et sont sous sa seule responsabilité.

L’utilisateur peut à tout moment informer COPLENI du non-respect de la charte qualité signée par le praticien et/ou de renseignements incorrectes à contact@copleni.fr

Les informations diffusées sur ce site ne sont présentées qu’à titre informatif.

En particulier, le Site ne remplace en aucune façon une consultation médicale ou les conseils de tout autre Praticien de santé. Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement du traitement adapté qui en découle. De ce fait, l’utilisation des informations fournies s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou revues. En aucun cas, COPLENI ne pourra être rendue responsable de cette utilisation.

Pour les prises de Rendez-Vous en ligne s’adressant aux mineurs, il convient aux parents de vérifier les informations de la pratique.

Pour les femmes enceintes, personnes souffrant d’un handicap, personnes âgées, ou encore personnes fragiles*, il convient de demander l’avis d’un médecin avant toute prise de Rendez-vous en ligne.

*Liste non exhaustive

INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES AUX SERVICES

Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur d’utiliser gratuitement et sans limites de temps : – Le Service d’Annuaire ; – Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la prestation effectuée par le Professionnel praticien du bien-être inscrit sur le Site soit payante. Lorsque COPLENI fournit sur son Site des détails concernant les tarifs des honoraires d’un Professionnel praticien du bien-être, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif. En aucun cas COPLENI ne garantit l’exactitude de telles informations.

SERVICE D’ANNUAIRE

Le Service d’Annuaire permet à l’Utilisateur de rechercher un praticien conformément à différents critères (géolocalisation, spécialité, langues parlées, homme/femme, etc.) et de consulter la page des Professionnels ainsi recherchés.

COPLENI ne garantit pas à l’Utilisateur que son annuaire contienne l’ensemble des praticiens exerçant sur le territoire français et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l’Utilisateur. En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas praticien sur le Site en utilisant le Service d’Annuaire.

SERVICE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne via le site avec un Professionnel praticien pour une consultation à un horaire indiqué comme disponible par le Professionnel sur le Site.

Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Professionnel.

L’Utilisateur peut également gérer ses rendez-vous (annulation, validation et suivre l’historique de ses rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.

L’Utilisateur autorise le Praticien via COPLENI, et/ou COPLENI à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous qu’il a pris sur le Site. L’utilisateur est donc informé et accepte que les informations personnelles remplie dans son compte utilisateur soient communiquées au praticien dans le cadre du service prise de Rendez-vous en Ligne.

L’Utilisateur autorise également le Praticien, via COPLENI, et/ou COPLENI à lui notifier par SMS ou e-mail toute information pratique concernant les Praticiens accessibles sur le compte de chaque Utilisateur, ou toute information envoyée par ces mêmes Praticiens. Tout Praticien chez qui l’Utilisateur a pris rendez-vous est automatiquement ajouté à cette liste. L’Utilisateur a la possibilité de modifier sa liste directement depuis son compte.

COPLENI et le Praticien déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez l’un des Praticiens inscrits sur le Site. COPLENI n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque Praticien. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité du Praticien.

L’utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Praticiens inscrits aux Services vis-à-vis des Utilisateurs. Les Praticiens exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires personnelles et sous leur responsabilité exclusive.

COPLENI n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du Praticien consécutivement à l’identification et à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne. COPLENI ne peut garantir la disponibilité du Praticien, il agît en qualité d’intermédiaire entre l’utilisateur et le Praticien. Tout litige devra être traité entre ces deux parties.

L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.

L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès du Praticien concerné. Cette information peut s’effectuer soit via le système d’annulation proposé via le Site, soit par tous moyens de contact du Praticien inscrit, au choix de l’Utilisateur.

AVIS ET COMMENTAIRES SUR UNE PRESTATION PRATICIEN

L’utilisateur ayant réservé et ainsi effectué une prestation auprès d’un praticien peut laisser des avis et/ou des commentaires sur sa pratique via le site. Les avis et commentaires sont toujours soumis à validation par COPLENI. L’utilisateur est tenu de rédiger un commentaire dans le but de donner un retour d’expériences constructif et utile pour les autres utilisateurs. Tout propos injurieux, discriminant, violent, haineux, accusateur, ne sera en aucun cas validé par COPLENI.

ENVOI DE LA PRATIQUE A UN TIERS

L’utilisateur peut envoyer à un tiers la pratique du professionnel via les moyens de communications mis en place par le site : Messenger, Whatsapp, Facebook, twitter

AJOUT AU FAVORIS

L’utilisateur peut ajouter la pratique d’un professionnel en favoris dans son compte utilisateur.

INSCRIPTION ET ACCÈS AU SERVICE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

Après création de son compte de l’Utilisateur, l’Utilisateur peut accéder à son compte Utilisateur. Lors de l’ouverture de son compte Utilisateur, l’Utilisateur fournit des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire d’inscription.  Les informations demandées sont nécessaires pour la prise de Rendez-vous en ligne. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées initialement.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, COPLENI pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte Utilisateur de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Le compte Utilisateur comprend notamment ses Identifiants et placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai COPLENI, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du compte Utilisateur d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité des Identifiants de l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir COPLENI, sans délai, via la Formulaire d’aide, afin que COPLENI puisse procéder à la réinitialisation du compte Utilisateur.

Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier la souscription de son compte Utilisateur en contactant COPLENI via le Formulaire contact.

Les photos présentes sur les profils de chaque utilisateur ne sont pas obligatoires.

PAIEMENT DES PRESTATIONS

Toute prestations réservées par l’utilisateur pour une pratique devra être réglée directement auprès du praticien. Les demandes de factures sont à effectuées auprès du praticien. En aucun cas COPLENI n’est habilité à réaliser des factures pour l’ensemble des prestations présentes sur le site.

SITES TIERS

Pour le cas où les Services contiendraient des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels COPLENI n’exerce aucune sorte de contrôle, COPLENI n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que COPLENI approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. COPLENI n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. COPLENI n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services de COPLENI et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de COPLENI. Toutes les marques et tous les logos appartenant à COPLENI ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de COPLENI.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, des Services de COPLENI ou d’un quelconque élément qui les compose est interdite de même que leur altération. A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des Services fournis par COPLENI ou d’un quelconque élément qui les compose, quel qu’en soient le moyen et le support. Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIVES À L’UTILISATEUR

COPLENI invite expressément l’Utilisateur à consulter sa politique relative à la protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

COOKIES ET ADRESSE IP

COPLENI invite expressément l’Utilisateur à consulter sa politique relative à la protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

A la demande des autorités judiciaires, COPLENI peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.

RENONCIATION

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

RÉSILIATION

Les présentes CGU sont applicables jusqu’à la clôture de l’une des parties. L’Utilisateur peut demander à COPLENI de supprimer ses informations personnelles conformément à l’article CNIL. Ceci vaut résiliation.

NULLITÉ PARTIELLE

Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

L’Utilisateur est informé du fait que le Site s’adresse aux utilisateurs résidant en France et est soumise en droit français. Aussi, en naviguant sur le Site ou en utilisant les services de COPLENI, l’Utilisateur se soumet au droit français.

Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Paris, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.